Les missions d’un géomètre sont très souvent de grande envergure. Il s’agit en effet d’un ingénieur dans le domaine des travaux fonciers, et pour cette raison, son assistance est bénéfique à de nombreuses personnes. Cela dit, le bornage de terrain est l’activité phare de ce dernier, car il est indispensable à la viabilisation de tout type de projet foncier. C’est d’ailleurs pour répondre en priorité à des demandes de bornage de terrains que plusieurs cabinets d’études foncières ont vu le jour à travers la France. Au sein de ces structures exercent en effet des géomètres experts, professionnels pourvus en outils nécessaires pour réaliser ce type de missions. Si vous vous interrogez sur ce qu’implique un bornage de terrain, lisez cet article dans son entièreté. Nous vous y donnons 3 informations essentielles sur cette notion.
C’est quoi le bornage de terrain ?
Le bornage de terrain est une activité qui consiste à définir les limites d’un terrain ou d’une parcelle. Elle vise en effet à départager des propriétés en devenir, non seulement d’un point de vue matériel, mais aussi et surtout d’un point de vue juridique. Cela sous-entend donc que cette activité nécessite d’user des bornes, et ce, en guise de marquage. Il existe plusieurs experts en France qui peuvent prendre en charge un bornage de terrain. On peut citer en exemple le géomètre expert BETARD. Le bornage de terrain permet à la personne bénéficiaire d’être à l’abri d’un certain nombre de difficultés. Il pourra par exemple :
- éviter les conflits fonciers ;
- connaitre la superficie exacte de son terrain ;
- faire respecter les limites de son terrain par ses voisins…
Comment se fait le bornage de terrain ?
Réaliser le bornage d’un terrain demande de respecter certaines procédures. Déjà, pendant la phase pratique des choses, toutes les parties concernées par l’issue du bornage doivent être présentes. Cela permettra d’afficher une transparence des plus totales. Aussi, il faut savoir qu’une mission de bornage peut facilement prendre entre deux semaines et un mois, selon la dimension du terrain et la disponibilité de géomètre. Celui-ci aura quant à lui, en sa possession, tous les documents nécessaires à la délimitation, et relèvera ensuite des différentes mesures inscrites sur les plans fonciers.
Bien évidemment, ces mesures permettront à ce dernier de réaliser des calculs importants. Après avoir défini les mesures exactes du terrain, il sera amené à rédiger un procès-verbal dans lequel elles seront mentionnées. En présence du géomètre, ledit procès sera bien lu et signé par les parties concernées par l’issue du bornage, pour qu’aucune contestation ne soit valable après.
Quels sont les différents types de bornages qui existent ?
Un bornage de terrain peut revêtir deux aspects : il s’agit du bornage amiable et du bornage judiciaire. Au niveau du bornage amiable, aucun acte de propriété ou document légal n’est nécessaire à fournir. Les deux parties doivent juste décider de réaliser le bornage de leurs terrains sur des principes définis par leur soin.
Par contre, un bornage judiciaire doit absolument être réalisé par un géomètre expert, et celui-ci peut être imposé par le juge. Ici, il peut être nécessaire de fournir des actes de propriété, des documents relatifs au terrain concerné, des témoignages et bien d’autres types de documents en guise de preuve.