Le changement de siège social, c’est-à-dire le transfert du siège social à un tiers, est l’une de ces tâches rares qui n’arrivent que quelques fois dans une vie. Par conséquent, la plupart des entrepreneurs et des propriétaires de petites entreprises n’ont souvent aucune idée de la manière de gérer une telle situation. Cet article décrit le changement et le transfert de siège social au sein d’une même commune au sens large. En outre, il explique comment contacter un changement de siège social. Cette procédure de changement délicate est soumise à des sanctions fiscales, bureaucratiques et administratives en cas de procédure erronée.
Changer de siège social
Commençons par comprendre ce qu’est un changement de siège social. Comme le terme l’indique, il s’agit du transfert du siège social d’un endroit à un autre. Pourquoi déplacer le siège social ? Il y a plusieurs raisons à cela :
- Trouver un local plus grand, plus adapté, moins cher et mieux situé et déménager pour des raisons de commodité ou d’agrément ;
- Besoin de séparer clairement les activités de l’entreprise et de disposer d’un lieu distinct pour planifier et élaborer des stratégies, en dehors du lieu de travail pratique ;
- Vous voulez pouvoir conserver toutes vos succursales en un seul endroit, car il y a plusieurs bureaux dans la même entreprise et les documents importants peuvent être dispersés un peu partout, ce qui entraîne des confusions et des erreurs par la suite ; vous voulez pouvoir gérer toutes vos succursales en un seul endroit.
Qu’importent les raisons qui vous poussent à transférer le siège social de votre société, il ne faut pas prendre cette étape à la légère. En effet, cette adresse va figurer sur un certain nombre de documents. Il s’agit notamment des factures, des statuts, des divers supports de communication, de l’extrait Kbis, des courriers, etc. La solution la plus facile et la moins onéreuse est de transférer votre siège social dans une société de domiciliation, à l’instar de Didigom. Cette dernière vous propose de choisir parmi plusieurs adresses prestigieuses pour y domicilier votre entreprise. Cliquez sur www.digidom.pro/transfert-de-siege-social pour connaître tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Comment se déroule un changement de siège social ?
Dans cet article, nous souhaitons expliquer le plus précisément possible ce qu’il faut faire si vous avez trouvé un nouveau bureau et que vous souhaitez transférer votre siège social. Comme c’est souvent le cas en France, ce processus n’est pas trop difficile, si ce n’est qu’il implique une série de tracasseries bureaucratiques et de paperasserie.
Les formulaires sont très importants pour les autorités fiscales françaises et, malheureusement, de nombreux entrepreneurs se retrouvent à payer de lourdes amendes simplement parce qu’ils ont rempli certains formulaires de manière incorrecte. En effet, les statistiques officielles prouvent qu’en France, il y a plus d’amendes pour des délits formels que pour la fraude fiscale proprement dite. Il est donc important de bien s’informer avant de commettre une erreur par négligence ou par naïveté. Cela peut d’ailleurs être évité en faisant appel à une société de domiciliation. Cette dernière est en mesure de vous accompagner pour réaliser sans souci toutes les démarches administratives liés au changement de siège social.